L’Allemagne adopte son ordonnance sur les encres
L'Allemagne a tranché. Les industriels qui opèrent sur le marché allemand doivent respecter la German Ink Ordinance depuis le 31 décembre dernier au journal officiel. Cette ordonnance fixe la liste des substances qui peuvent être utilisées dans les formulations d’encres amenées à être en contact avec l’alimentaire.
Focus News
- Par Martine DELEFOSSE
- UL
Le législateur allemand prend acte des tergiversations de la Commission Européenne sur la réglementation des encres « pour contact alimentaire ». Celle-ci avait souhaité dans un premier temps réglementer ce domaine avant de se raviser et d’établir une revue générale. Les industriels qui opèrent sur le marché allemand doivent donc respecter la German Ink Ordinance depuis le 31 décembre dernier au journal officiel. Cette ordonnance fixe la liste des substances qui peuvent être utilisées dans les formulations d’encres amenées à être en contact avec l’alimentaire, ce qui inclut les applications sans contact alimentaire mais sujettes à migrations. Toutes les composantes entrant en ligne de compte, encres mais aussi supports et adhésifs doivent faire l’objet d’une attention particulière.
L’ordonnance allemande admet une période de transition de quatre ans (cinq pour les pigments) avant la mise en application finale. Le document reconnait aussi que les encres formulées selon les préconisations de l’Eupia (Association des fabricants européens d’encres) sont considérées comme sûres.
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