Réseau Vrac & Réemploi veut que la France n'exempte pas les cartons du réemploi

Réseau Vrac & Réemploi appelle le ministère de la Transition écologique à revenir sur la disposition du projet de cahier des charges de la filière REP Emballages professionnels qui exempterait les emballages en carton des objectifs de réemploi.

Ce texte, attendu par de nombreux acteurs économiques et territoriaux, prévoit notamment que les emballages en carton soient exemptés des obligations de réemploi. Selon Réseau Vrac & Réemploi, une telle disposition constituerait un recul incompréhensible des ambitions fixées en France par la loi AGEC, qui engage les producteurs à atteindre 10 % d’emballages réemployés d’ici 2027, pour l’ensemble des matériaux et secteurs d’activité.

Depuis 2020, cet objectif a structuré des investissements publics et privés de plusieurs dizaines de millions d’euros, soutenus notamment par l’Ademe, pour développer des solutions de réemploi, y compris pour les emballages professionnels de transport et logistique. Des alternatives réemployables au carton à usage unique, matures et opérationnelles, existent et sont déjà déployées dans plusieurs secteurs en France et en Europe. Caisses navettes, bacs rigides, palettes : les acteurs du réemploi ont fait la preuve de la faisabilité technique et économique du modèle, dans une logique d’économie circulaire compétitive.

Toujours selon Réseau Vrac & Réemploi, imposer une exemption du carton dans un projet d’arrêté, alors même que la disposition du règlement européen sur les emballages (PPWR) qui prévoit cette option, ne sera applicable qu’en août 2026, reviendrait d’une part, à anticiper le débat parlementaire du projet de loi dit « DDADUE » (dont la version en circulation ne prévoit d’ailleurs pas d’exempter les cartons, et renvoie au futur décret relatif à la stratégie 3R 2026-2030) et, d’autre part, à figer un recul réglementaire, sans concertation, sur un engagement que la France a jusqu’ici défendu avec constance sur la scène européenne